Accord de traitement des données
Lorsque vous utilisez Example Company Ltd (private limited company) pour traiter les données personnelles de vos propres utilisateurs, cet accord s'applique en complément des conditions. Il est accepté avec elles à la création du compte ; aucune signature n'est requise, et nous enregistrons la date et la version.
Dernière mise à jour le 8 août 2026
Rôles
Vous êtes responsable de traitement des données personnelles que vous placez dans le service. Nous sommes sous-traitant et agissons sur vos instructions.
Portée du traitement
Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service : les stocker, vous les restituer, et envoyer les messages que vous nous demandez d'envoyer.
Confidentialité et sécurité
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les données en transit sont chiffrées. Le stockage principal se trouve en European Union (Germany).
Sous-traitants ultérieurs
La liste à jour est publiée sur la page des sous-traitants. Nous la mettons à jour avant qu'un nouveau prestataire ne commence à traiter, et nous prévenons les titulaires de compte par e-mail.
Assistance
Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et, pour ce qui relève de notre traitement, aux analyses et aux audits.
Effacement et restitution
À la fin du compte, les données sont supprimées. Lors de la suppression d'un compte, les fichiers stockés sont retirés avant les lignes qui les référencent, car un fichier que plus personne ne retrouve reste une donnée personnelle.
Un exemplaire signé
Si votre organisation a besoin d'un document contresigné, écrivez à hello@example.com.
Cette page est une trame de travail. Les faits qu'elle contient sont lus depuis le code, mais la formulation définitive doit être relue par l'éditeur avant le lancement.